Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Introduction
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.orangeriedelabege.fr/
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données.
Les données personnelles concernent toutes les informations pouvant permettre d'identifier un utilisateur comme le nom, le prénom, l'âge, l'adresse mail ou postale, la localisation ou encore l'adresse IP de l'utilisateur.
Cette politique de confidentialité renseigne également les utilisateurs sur leurs droits, informe sur le responsable du traitement des données, à qui sont envoyées les données et enfin sur la politique mise en place en matière de cookies.
Elle complète ainsi les mentions légales, accessibles via le lien suivant : https://www.orangeriedelabege.fr/mentions-légales
ARTICLE 2 : Principes généraux
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivant :
- Les données ne peuvent être collectées et traitées sans l'accord de l'utilisateur;
- La collecte et le traitement des données répondent à un besoin de l'utilisateur;
- Seules les données nécessaires à l'exécution des objectifs du site sont collectées et traitées;
- Les données sont collectées pour une durée limitée;
- Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données.
Conformément à l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données pourra intervenir si :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale.
ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données à caractère personnel
A. Mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.orangeriedelabege.fr sont les suivantes :
- Nom;
- Prénom;
- Adresse mail;
- Numéro de téléphone;
- Statut (professionnel ou particulier).
Elles sont collectées lorsque l'utilisateur décide de remplir le formulaire de contact afin d'obtenir davantage d'informations.
La collecte de ces données permet de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
B. Transmission des données
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers. Seul l'éditeur du site peut accéder à ces données.
C. Hébergement des données
Le site https://www.orangeriedelabege.fr/ est hébergé par WIX, dont le siège social se situe 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, et dont le numéro est : (+1) 415 358 0857.
Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergée et traitée en France.
ARTICLE 4 : Responsable du traitement des données
A. Le responsable
L'Orangerie de Labège est le responsable du traitement des données à caractère personnel et peut être contacté par téléphone au 05.82.84.19.99.
B. Obligations du responsable
L'Orangerie de Labège s'engage à protéger l'ensemble des données collectées. Elles ne seront pas transmises à un tiers sans que l'utilisateur en ai été informé.
Le site dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer) qui a pour but de sécuriser les données transitant par le site.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité des données personnelles ne serait pas respectées, l'Orangerie de Labège en informera l'utilisateur par tous les moyens.
ARTICLE 5 : Droits de l'utilisateur
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données personnelles, l'utilisateur possède des droits. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms, noms et adresse e-mail.
Le responsable des données st tenu de répondre dans un délais de 30 jours maximum.
A. Présentation des droits de l'utilisation en matière de collecte et traitement des données
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données à l'adresse mail de contact, sans oublier de préciser l'objet de la demande. La même procédure doit être suivi lorsque l'utilisateur demande la portabilité de ses données personnelles, la limitation ou l'opposition au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manières significative de façon similaire.
Dans le cas où l'Orangerie de Labège décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via le lien https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Dans le cas où l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, il sera requis l'accord d'un responsable légal pour que les données personnelles puissent être collectées et traitées.
ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers "cookies"
Le site de l'Orangerie de Labège a éventuellement recours au techniques de "cookies"
Le cookies est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données personnelles, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera une nouvelle fois l'autorisation de l'utilisateur pour utiliser les "cookies" sur son disque dur.
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site sont déposés sur le terminal de l'utilisateur après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut cependant refuser en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Ci-après, vous trouverez les démarches à suivre pour configurer votre logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des "cookies" :
- Chrome;
- Firefox;
- Safari;
- Opera.
L'utilisateur pourra cependant continuer sa navigation sur le site https://www.orangeriedelabege.fr même s'il désactive les fichiers "cookies". Attention, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra pas être considéré comme étant du fait de l'éditeur.
ARTICLE 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à n'importe quel moment via le lien : https://www.orangeriedelabege.fr/politique-de-confidentialité
L'éditeur se réserve ainsi le droit de la modifier à tout moment en garantissant sa conformité avec le droit en vigueur.
Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement afin d'être informé des derniers changements.
La dernière mise à jour a été effectuée le 4 octobre 2022.
ARTICLE 8 : Nous contacter
Si notre politique de confidentialité soulève quelques interrogations, ou si vous souhaitez exercer un de vos droits, vous pouvez nous adresser un mail à contact@orangeriedelabege.fr ou nous écrire votre lettre à l'adresse : Orangerie de Labège, 110 Rue Isatis 31670 Labège